Deals : Conditions générales de Vente

Préambule

La société Beauté d’Ailleurs est un institut de Beauté qui met à disposition sur son site internet www.beautedailleurs67.fr un service appelé « Deal », permettant d’acheter des bons d’achat. Ces bons d’achats sont envoyés par e-mail à l’adresse électronique de l’utilisateur après son paiement en ligne sur le site internet www.beautedailleurs67.fr et imprimables par ses soins. Les bons imprimés permettent à l’utilisateur de profiter des prestations de service proposés par Beauté d’Ailleurs.

Toute commande portant sur un ou plusieurs bons d’achats proposés par Beauté d’Ailleurs implique l’acceptation par l’utilisateur des conditions générales de ventes. En cas de contradictions entre les conditions générales de ventes et des conditions particulières, ces dernières prévaudront. Les présentes conditions générales, sauf accord écrit préalable de Beauté d’Ailleurs, prévalent sur toutes autres conditions générales ou clauses contraires mentionnées par le client dans quelque document et sous quelque forme que se soit. Toute modification ou dérogation aux présentes conditions ne vaut que pour la commande considérée et ne saurait être opposée par le client à Beauté d’Ailleurs dans le cadre d’autres commandes.

Le contrat sera constitué par la commande en ligne validée à toutes les étapes présentées sur le site internet www.beautedailleurs67.fr renvoyant aux conditions générales de vente ainsi qu’à l’offre commerciale détaillée sur le site et ses avenants s’il y a lieu. Le contrat sera formé une fois le paiement en ligne effectué et validé par la banque partenaire de Beauté d’Ailleurs.

Beauté d’Ailleurs se réserve le droit, à tout moment, de mettre fin aux présentes conditions générales de vente ou de les modifier sans vous en notifier. Par conséquent, nous vous conseillons de relire les présentes conditions générales de vente à chaque commande afin de vous tenir à jour de ses éventuelles modifications. Si nous apportons des modifications aux présentes conditions générales de vente et que vous continuez à utiliser le site internet www.beautedailleurs67.fr, vous serez réputé avoir accepté lesdites modifications. Toutes suppressions ou changements des présentes conditions générales de vente prendront effet immédiatement dès leur publication par Beauté d’Ailleurs sur son site internet. Toute utilisation que vous pourriez faire du site internet après une telle notification sera réputée constituer une acceptation par vous desdites modifications. En toute hypothèse, la version des conditions générales de vente que vous avez acceptée lors de la confirmation de votre commande est celle qui s’appliquera à la commande, nonobstant toute modification de ladite version.

Article 1.- Dispositions générales

1.1. Les présentes conditions générales de vente sont formées entre, d’une part la SARL Beauté d’Ailleurs (ci-après « Beauté d’Ailleurs »), au capital de 1.500 €, représentée par Mme Céline FORTMANN, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro SIRET 48101632700019, dont le siège social est situé 1 route de Bischwiller à Soufflenheim (67620), qui exploite le site internet www.beautedailleurs67.fr qui a pour objet entre autres la promotion de la vente de produits ou de soins sous la forme de bons d’achat, et d’autre part l’utilisateur du service de « Deal » sur le site www.beautedailleurs67.fr.
1.2. Beauté d’Ailleurs a développé un système de ventes de bons d’achats en ligne concernant des soins de beauté ou des produits proposés accessoirement à son activité d’institut de beauté exercée à Soufflenheim.

Article 2.- Objet

Les présentes conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à toute commande effectuée sur le site de vente en ligne www.beautedailleurs67.fr par tout utilisateur particulier domicilié en France ayant la qualité de consommateur.

Article 3.- Durée

3.1. Les conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, en conséquence, l’utilisateur est invité à consulter ces conditions à chaque commande.
3.2. Le contrat est conclu pour une période déterminée dans les conditions particulières de l’offre commerciale et du bon d’achat.
3.3. Les offres de prestations de services ou de produits proposées sur www.beautedailleurs67.fr sont valables tant qu’elles demeurent en ligne jusqu’à épuisement de leur disponibilité. Beauté d’Ailleurs se réserve le droit de les faire varier en temps réel.

Article 4.- Commandes

4.1. L’utilisateur a l’obligation de créer un compte pour utiliser le service. Ceci est nécessaire afin de nous permettre de fournir un lien direct pour imprimer ses Commandes, visualiser ses achats antérieurs, modifier ses préférences, et assurer une utilisation légale du service.
4.2. Pour passer commande sur le site, l’utilisateur doit préalablement s’identifier. A cet effet, il lui est demandé de remplir selon les indications qui vous sont fournies en ligne, un formulaire mis à votre disposition où doivent figurer les informations nécessaires à son identification. Après avoir acheté un produit et/ou service présenté(s) sur le site, l’utilisateur manifeste son acceptation des présentes conditions de vente. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à validation des coordonnées bancaires de l’utilisateur et après confirmation de ladite commande par Beauté d’Ailleurs par courrier électronique à l’adresse e-mail de l’utilisateur. Après ces vérifications faites et l’e-mail de confirmation envoyé par Beauté d’Ailleurs, la somme relative au montant de sa commande ainsi que les frais éventuels qui s’y rapportent seront prélevés du compte bancaire de l’utilisateur.
4.3. Le dernier acte de validation de l’utilisateur lors de sa commande est assimilé à sa signature électronique telle que visée aux termes du Code Civil français et notamment aux articles 1316 et suivants. Merci de bien vouloir noter qu’avant de confirmer une commande, l’utilisateur aura la possibilité de la vérifier, de corriger toute erreur ou de l’annuler. La confirmation de la commande emporte acceptation du contrat.
4.4. Les commandes passées sur www.beautedailleurs67.fr valent engagement ferme et définitif, sous réserve de l’application des dispositions légales en vigueur applicables en matière de vente à distance décrit à l’article 11.

Article 5.- Paiement

5.1. Toute commande est facturée aux prix et conditions figurant dans le descriptif de l’offre commerciale en ligne. Le paiement est exigible à la commande, sans escompte, à la dernière étape de la commande en ligne, exclusivement par carte bancaire.
5.2. Beauté d’Ailleurs se réserve le droit, dans l’hypothèse où le prix convenu n’est pas payé, d’annuler la commande sans formalité judiciaire par le simple envoi d’un email d’information à l’utilisateur. Par ailleurs, Beauté d’Ailleurs ne pourra être tenu pour responsable d’une quelconque défaillance technique de son partenaire bancaire.
5.3. Le paiement est sécurisé par le service bancaire Paypal.

Article 6.- Indisponibilités du produit ou service commandé

6.1. Si exceptionnellement la commande de l’utilisateur ne pouvait être honorée du fait du prestataire en raison de l’indisponibilité du service ou du produit, Beauté d’Ailleurs contactera l’utilisateur (délai moyen de 72 heures) pour lui proposer une offre équivalente ou le remboursement immédiat de son achat, aux coordonnées mentionnées lors de votre inscription sur le site www.beautedailleurs67.fr.
6.2. En cas d’indisponibilité du bon d’achat lui même, Beauté d’Ailleurs vous en informera dans les meilleurs délais par e-mail. La notification permettra à l’utilisateur de demander le remboursement du montant payé ou la délivrance d’un autre bon d’achat de même valeur.
6.3. Beauté d’Ailleurs se réserve le droit de refuser toute commande pour toute raison légitime et notamment si les quantités commandées sont inhabituelles pour un consommateur. Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification faite par l’utilisateur est soumise à l’acceptation préalable de Beauté d’Ailleurs.

Article 7.- Disponibilité du Service en ligne

Vous reconnaissez que des interruptions du Service et/ou autres événements échappant au contrôle de Beauté d’Ailleurs sont susceptibles d’intervenir, et que Beauté d’Ailleurs ne sera pas responsable de toutes données perdues lors d’un transfert d’informations sur le réseau internet ou autre. Bien que l’objectif de Beauté d’Ailleurs soit de faire en sorte que le Service soit disponible de façon ininterrompue, celui-ci peut être indisponible à tout moment quelle qu’en soit la raison, y compris, sans que cela ne soit limitatif, dans le cadre d’une maintenance du site www.beautedailleurs67.fr ou du serveur hébergeant le site. Vous comprenez et reconnaissez qu’en raison de circonstances, qu’elles soient ou non sous le contrôle de Beauté d’Ailleurs, l’accès au Service est susceptible d’être suspendu ou arrêté à tout moment.

Article 8.- Présentation de l’offre

8.1. La description des prestations de services ou des produits est celle dont Beauté d’Ailleurs a connaissance au moment de la saisie des informations en ligne. Les photos sont mises en ligne pour illustrer les offres et donner un aperçu des services proposés. Toutefois, les photos mises en ligne sont simplement illustratives des services proposés et n’engagent Beauté d’Ailleurs que dans la mesure où elles donnent un aperçu des services proposés.
8.2. Les modalités d’utilisation du service de « Deal » sont clairement énoncées dans l’offre commerciale en ligne et seront acceptées sans contestation possible par l’approbation des conditions générales de ventes lors la commande par l’utilisateur.

Article 9.- Prix

Beauté d’Ailleurs vous propose des prestations de services ou des produits dans le cadre de son activité d’institut de beauté à Soufflenheim. Chaque offre décrit précisément les prestations incluses dans le prix et les éventuelles conditions particulières. Les prix pratiqués sont ceux en vigueur le jour de la commande. Tous nos prix sont indiqués en euros, TVA comprise. Des frais de port peuvent être facturés en supplément du prix lorsque le bon d’achat ne peut pas être remis par voie électronique. La période de validité du bon est clairement inscrite dans l’offre commerciale en ligne et sur le coupon imprimable par l’utilisateur. Une fois le période de validité terminée, les bons ne donnent plus lieu à la prestation de service, ni à aucun remboursement. Les commandes étant fermes et irrévocables, toute demande de modification faite par l’utilisateur est soumise à l’acceptation préalable de Beauté d’Ailleurs.

Article 10.- Remise des bons d’achat et livraison

Après validation de l’offre, la remise des bons d’achat est effectuée, sauf cas particuliers, par voie électronique sur l’adresse e-mail donné par l’utilisateur, après la validation du paiement bancaire. Le bon d’achat reçu par courrier électronique par l’utilisateur, imprimable en ligne, est à remettre au prestataire pour pouvoir en bénéficier, le numéro du bon sera alors à transmettre lors de la réservation afin de vérifier la véracité et la validité de ce dernier. Si aucune précision particulière n’est annoncée concernant le début de la période de validité de l’offre, vous pouvez réserver l’offre dans les 24 heures, en fonction des disponibilités de Beauté d’Ailleurs. Les modalités d’utilisation sont clairement énoncées dans l’offre commerciale en ligne et vous imposent en général de prendre rendez-vous avec Beauté d’Ailleurs afin de réserver un créneau horaire.

Article 11.- Droit de rétractation

En vertu de l’article L 121- 21 du Code de consommation, l’utilisateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai court à compter de la date de la commande des services sur le site www.beautedailleurs67.fr. L’utilisateur doit exercer son droit de rétractation par l’envoi d’un courrier à cette adresse « Beauté d’Ailleurs – 1 Route de Bischwiller – 67620 Soufflenheim » en précisant son nom et le numéro du bon d’achat concerné. Le prix payé par l’utilisateur pour la prestation sera remboursé sur son compte bancaire dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, au plus tard quatorze jours à compter de l’exercice de son droit de rétractation. Aucun droit de rétractation ne pourra être exercé si la prestation a, au jour de la réception de la demande de rétractation par Beauté d’Ailleurs, déjà reçu un commencement d’exécution.

Article 12.- Modalités d’exécution, échange ou annulation du bon d’achat

12.1. L’offre présentée sur le bon d’achat contiendra une description des produits ou des biens fournis par Beauté d’Ailleurs pour les prix payés ainsi que la durée de validité et toutes les modalités d’exécution du bon.
12.2. Les offres présentées dans le cadre du service « Deal » ne sont pas cumulables ou échangeables avec d’autres bons cadeaux, bons de tiers, autres bons ou promotions, sauf indication contraire de Beauté d’Ailleurs.
12.3. Beauté d’ailleurs pourra refuser l’accès à la prestation si le possesseur du bon d’achat n’est pas la personne indiquée sur celui-ci, afin d’éviter qu’un même utilisateur tente de profiter plusieurs fois d’une offre qui est limitée en nombre par personne.
12.4. La fourniture de certains produits ou services peut être restreinte par la loi (par exemple l’accès au solarium uv est interdit aux mineurs). L’utilisateur se doit donc de vérifier avant de passer la commande qu’il est bien en droit de bénéficier légalement desdits produits ou services.
12.5. Clause résolutoire : la résolution de la commande sera prononcée par simple email et sera acquise de plein droit et sans formalité judiciaire ou cas où l’utilisateur ne règlerait pas le montant de sa commande.

Article 13.- Collaboration et obligations de l’utilisateur

13.1. L’utilisateur veillera à fournir tous les éléments et informations nécessaires ou utiles à la réalisation de la prestation au moment de la commande.
13.2. Tout comportement de l’utilisateur qui, à l’entière discrétion de Beauté d’Ailleurs, limite ou fait obstacle à l’utilisation du service ou à l’accès à ce dernier par tout autre utilisateur final du service est strictement interdit. L’utilisateur accepte de ne pas utiliser le site www.beautedailleurs67.fr aux fins de publicité ni procéder à tout démarchage commercial, religieux, politique ou non-commercial, y compris, sans que cela ne soit limitatif, tout démarchage d’autres utilisateurs en vue de les faire devenir utilisateurs d’autres services, en ligne ou non, directement ou indirectement en concurrence ou potentiellement en concurrence avec Beauté d’Ailleurs. Beauté d’Ailleurs se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler toute opération considérée comme frauduleuse.

Article 14.- Responsabilités

14.1. La responsabilité de Beauté d’Ailleurs ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit du fait de l’utilisateur, soit d’un fait insurmontable et imprévisible de tout autre tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (article L. 121-20-3 du Code de la consommation).
14.2. Dans tous les cas d’inexécution de ses obligations par l’utilisateur, le prix versé à la commande reste acquis à titre d’indemnité à Beauté d’Ailleurs et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, échange ou avoir.
14.3. L’utilisateur est seul responsable de l’obtention et du maintien de tout équipement téléphonique, informatique, imprimante et autre équipement nécessaire pour accéder au service et l’utiliser et supporte seul les coûts y afférents. Beauté d’Ailleurs ne sera pas tenu responsable en cas de dommage à votre équipement dans le cadre de votre utilisation du service.
14.4. L’utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son ou de ses mot(s) de passe, le cas échéant.

Article 15.- Exclusion de Garanties

15.1. L’utilisateur accepte expressément que toute utilisation des services est à ses propres risques. Beauté d’Ailleurs ne garantit pas que l’utilisation du service est exempte d’interruption ou d’erreurs.
15.2. Le service est fourni en l’état, sans aucune forme de garantie, ni expresse, ni tacite, y compris, sans que cela soit limitatif, les garanties de propriété ou les garanties implicites de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier, en dehors des garanties qui sont implicites de par la loi applicable au présent contrat et qui ne peuvent être exclues, restreintes ou modifiées.
15.3. Certaines juridictions n’autorisent pas la limitation ou l’exclusion de certaines garanties, par conséquent, les exclusions visées ci-dessus ne sauraient être applicables.

Article 16.- Preuve

Il est convenu que Beauté d’Ailleurs pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, de courriers électroniques, programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments de nature et sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Beauté d’Ailleurs, notamment dans ses systèmes informatiques. Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par Beauté d’Ailleurs dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 17.- Protection de vos données personnelles (C.N.I.L)

17.1. Soucieux du respect de votre vie privée et de la protection des informations fournies par l’utilisateur, Beauté d’Ailleurs respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée. Parmi les informations que nous sommes amenés à demander, certaines sont obligatoires car indispensables au traitement de la commande, d’autres sont facultatives et collectées dans le but de mieux connaître les utilisateurs du service et d’adapter les offres. Ces données sont collectées au moment de la commande, lors de la participation à un jeu-concours, ou lors de l’inscription à la newsletter (courrier électronique d’information). Beauté d’Ailleurs utilisera ces données pour le traitement des commandes, ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par courriers électroniques d’information, et enfin pour personnaliser son site internet en fonction des préférences constatées.
17.2. Conformément à l’article 34 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en nous faisant parvenir un courrier à l’adresse suivante : « Beauté d’Ailleurs – 1 Route de Bischwiller – 67620 Soufflenheim ».

Article 18.- Propriété intellectuelle

18.1. Tous les contenus sur www.beautedailleurs67.fr sont la propriété exclusive de Beauté d’Ailleurs ou doivent être utilisés avec l’autorisation expresse du titulaire du droit d’auteur et/ou de la marque. Il est strictement interdit de reproduire ou modifier le site internet de quelque façon que ce soit sans l’autorisation expresse de Beauté d’Ailleurs. Tout manquement à la présente clause peut engendrer une violation de droit d’auteur, de marque ou autre droit de propriété intellectuelle pouvant vous exposer à des sanctions civiles et/ou pénales.
18.2. Le site www.beautedailleurs67.fr contient des éléments protégés par des droits d’auteur, des marques et autres informations confidentielles, notamment, sans que cela ne soit limitatif, des textes, logiciels, photographies, vidéos, musiques, sons et autres contenus protégés par des droits d’auteur. Beauté d’Ailleurs détient un droit d’auteur sur la sélection, la coordination, la disposition et la mise en valeur de l’ensemble desdits contenus, ainsi que sur les contenus initiaux. L’utilisateur ne pourra ni modifier, ni publier, transmettre, prendre part au transfert ou à la vente, créer d’œuvre dérivée ou exploiter de quelque façon que ce soit tout ou partie des contenus dudit site. L’utilisateur ne pourra télécharger/imprimer/sauvegarder un élément protégé par le droit d’auteur que pour son usage personnel. Sauf disposition contraire expresse de la loi en matière de droits d’auteur, il est interdit de reproduire, redistribuer, retransmettre, publier ou exploiter à des fins commerciales de l’élément téléchargé sans l’autorisation expresse de Beauté d’Ailleurs et du titulaire du droit d’auteur. Si la reproduction, redistribution ou publication de l’élément téléchargé est autorisée, il sera interdit de modifier ou de supprimer toute mention ou indication d’auteur ou de marque ou de déclaration concernant les droits d’auteur. L’utilisateur reconnait qu’il n’acquiert aucun titre de propriété en téléchargeant un élément protégé par le droit d’auteur.

Article 19.- Loi applicable, réclamation, litige

19.1. Seule la loi française est applicable aux présentes conditions générales.
19.2. Toute réclamation doit être adressée par écrit à cette adresse « Beauté d’Ailleurs – 1 Route de Bischwiller – 67620 Soufflenheim ».
19.3. Pour tout litige pouvant survenir des présentes conditions générales de vente ou des actes qui en seront la conséquence, le Tribunal de Strasbourg sera le seul compétant.

Article 20.- Nullité

Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente était contraire à la loi d’ordre public, nationale ou européenne, seule la clause en question serait réputée non écrite, le contrat demeurant valable pour le surplus. Les parties négocieront de bonne foi la rédaction d’une nouvelle clause destinée à remplacer celle qui était nulle.

Article 21.- Résiliation

Beauté d’Ailleurs peut cesser la fourniture du service à tout moment. Sans limiter ce qui précède, Beauté d’Ailleurs aura le droit de résilier immédiatement et unilatéralement tous mots de passe ou comptes si la conduite des utilisateurs ou membres est considérée inacceptable par Beauté d’Ailleurs, à son entière discrétion, ou en cas de violation du présent contrat. Les stipulations des Articles précités survivront à la résiliation du présent Contrat.